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Marques déposées par l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE DES GROUPEMENTS TECHNIQUES VETERINAIRES
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LA LETTRE DES GTV
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DES GTV
SOCIETE NATIONALE DES GROUPEMENTS TECHNIQUES VETERINAIRES ASSOCIATION LOI 1901 A BUT LUCRATIF

Numéro de dépôt :
99821529
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA LETTRE DES GTV

Déposée le 27 octobre 1999 par l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE DES GROUPEMENTS TECHNIQUES VETERINAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DES GTV »

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE DES GROUPEMENTS TECHNIQUES VETERINAIRES domicilié(e) 5 RUE MOUFLE, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr GAUTHEY GEORGES SNGTV - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 41

SOCIETE NATIONALE DES GROUPEMENTS TECHNIQUES VETERINAIRES a également déposé les autres marques suivantes : VETO EXPERT , VETELEVAGE , GTV CONTACTS


SOCIETE NATIONALE DES GROUPEMENTS TECHNIQUES VETERINAIRES ASSOCIATION LOI 1901 A BUT LUCRATIF - 5 RUE MOUFLE, 75011 PARIS - France


Dr GAUTHEY GEORGES SNGTV - France


Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368264 - Publication au BOPI 2003-04-09

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Bulletin de liaison et d'information.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.